Conditions générales de vente

DES RACINES ET DES SIMPLES

1. Informations légales

Entreprise individuelle : Des Racines et des Simples – Lucie HAUSER SCHMIDT
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 930 890 538 00018

Adresse professionnelle :
Le Pôle, ZA Les Grands Prés – 68370 ORBEY

Siège social et adresse de correspondance :
9 rue Perle – 67300 SCHILTIGHEIM

E-mail : desracinesetdessimples@gmail.com
Site internet : www.desracinesetdessimples.com

Des Racines et des Simples exerce une activité de praticienne en phytothérapie et aromatologue diplômée de l’école PLANTASANTE.
Les prestations proposées ne relèvent pas de la médecine conventionnelle et ne sont pas réalisées par un professionnel de santé.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes, réservations et prestations proposées par Des Racines et des Simples, incluant notamment :

les accompagnements en phytothérapie ;
les bilans et suivis ;
les ateliers ;
les immersions bien-être ;
les supports numériques ;
les produits physiques et créations artisanales.

Toute commande, réservation ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

3. Prestations et responsabilité

Les accompagnements proposés par Des Racines et des Simples sont des prestations de mieux-être et d’accompagnement non médical.

Ils ne constituent en aucun cas :

un acte médical ;
un diagnostic médical ;
une prescription médicale ;
un traitement médical.

Ils ne remplacent jamais une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé.

Le client demeure entièrement responsable de son suivi médical, de ses traitements et de ses décisions de santé.

Le client s’engage à :

fournir des informations sincères et complètes ;
signaler toute allergie, contre-indication, sensibilité ou traitement en cours ;
ne jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans avis médical.

Des Racines et des Simples ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à :

des informations incomplètes ;
des informations erronées ;
des allergies ou contre-indications non signalées ;
une utilisation inadaptée des conseils ou produits proposés.

Les produits conseillés dans le cadre des accompagnements ne constituent pas des médicaments.

Les préparations éventuellement recommandées peuvent être réalisées par des laboratoires ou officines habilitées dans le respect du cadre légal applicable.

Les photographies présentes sur le site internet sont non contractuelles.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le paiement peut être effectué :

par virement bancaire ;
par lien de paiement sécurisé ;
par carte bancaire ;
via les solutions de paiement proposées sur le site.

Ateliers

Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement complet.

Aucune place ne pourra être garantie sans règlement.

Accompagnements individuels

Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation du rendez-vous.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après réception du règlement.

Immersions

Le paiement est exigé au moment de la réservation.

Le règlement peut être effectué :

en une seule fois ;
ou en plusieurs fois via les solutions de paiement proposées sur le site internet.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement ou du premier versement.

En cas de défaut de paiement des échéances prévues, Des Racines et des Simples se réserve le droit d’annuler la réservation.

5. Réservation, annulation et report

Toute demande d’annulation, de report ou de modification doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : desracinesetdessimples@gmail.com

Ateliers et rendez-vous

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la prestation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Accompagnements

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance est considérée comme réalisée.

Immersions

Annulation par le participant

Plus de 30 jours avant le séjour : remboursement des sommes versées hors acompte ;
Entre 30 jours et 14 jours avant le séjour : acompte conservé ;
Moins de 14 jours avant le séjour : totalité du séjour due sauf cas de force majeure justifié.

Tout départ anticipé ou absence ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Annulation par l’organisateur

Des Racines et des Simples se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas :

de force majeure ;
de problème de sécurité ;
de conditions météorologiques défavorables ;
de maladie ;
de nombre insuffisant de participants ;
ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas :

un report ;
ou un remboursement des sommes versées sera proposé.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

6. Immersions et hébergement

Les immersions proposés par Des Racines et des Simples peuvent être organisés en partenariat avec des hébergements extérieurs et des intervenants indépendants.

Chaque participant s’engage à respecter :

les lieux ;
le matériel ;
les consignes de sécurité ;
le règlement intérieur du lieu d’hébergement.

Chaque participant reste responsable :

de ses déplacements ;
de ses effets personnels ;
de ses objets de valeur ;
de son état de santé ;
de sa participation aux activités proposées.

Des Racines et des Simples ne pourra être tenu responsable :

des pertes ;
des vols ;
des oublis ;
des détériorations d’effets personnels ;
des accidents liés à une contre-indication non signalée ;
ou d’un comportement inadapté du participant.

Des Racines et des Simples se réserve le droit :

d’adapter le programme ;
de modifier les horaires ;
de remplacer certaines activités ;
ou d’exclure un participant dont le comportement serait dangereux, irrespectueux ou incompatible avec le bon déroulement du séjour.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

7. Boutique en ligne et livraison

Les produits physiques sont expédiés dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.

Les risques sont transférés au client au moment de la réception des produits.

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité ;
et de la garantie des vices cachés conformément au Code de la consommation.

Toute réclamation ou demande de retour doit être adressée par écrit à Des Racines et des Simples.

8. Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés ;
complets ;
dans leur état d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ;
aux produits périssables ;
aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène.

Ateliers, immersions et prestations datées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Aucun délai de rétractation ne pourra donc être appliqué après réservation d’un atelier ou d’un séjour daté.

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis de manière dématérialisée dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.

9. Assurance et responsabilité civile

Des Racines et des Simples dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MEDINAT.

Chaque participant est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages pouvant être causés durant les ateliers, accompagnements ou séjours.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis ou accessibles via Des Racines et des Simples demeurent la propriété exclusive de l’entreprise, notamment :

textes ;
supports ;
recettes ;
protocoles ;
e-books ;
documents ;
contenus pédagogiques.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles – RGPD

Les informations collectées sont nécessaires :

à la gestion des réservations ;
au suivi client ;
à l’organisation des prestations ;
et à la sécurité des accompagnements proposés.

Certaines données sensibles relatives à la santé peuvent être collectées dans le cadre des accompagnements, notamment :

allergies ;
traitements ;
contre-indications ;
antécédents ;
informations utiles au bon déroulement des prestations.

Ces données sont collectées avec le consentement explicite du client.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :

d’un droit d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation ;
et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : desracinesetdessimples@gmail.com

En cas de réclamation, le client peut saisir la CNIL :
www.cnil.fr

12. Force majeure

Des Racines et des Simples ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.